J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17526
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Arrêté du 6 novembre 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : ECOI9800973A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 1998, la renonciation des sociétés Elf Aquitaine Production, Pétrorep et Coparex Ile-de-France aux concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Saint-Eloi » (Marne et Aube) et « Concession de Saint-Just-Sauvage » (Marne) est acceptée.